- Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales régissent l’accès et l’utilisation du service en ligne « MyAdecco Business » disponible sur le site https://www.myadecco.lu/desk et est administré par Adecco Luxembourg S.A. (ci-après désigné par « Adecco ») ayant son siège social à L-8070 Bertrange, 5, Z.A.I. Bourmicht, et immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 34858, T. (+352)48 25 51 1, Fax. (+352) 40 65 36, TVA LU14805447.
L’utilisateur (« le Client ») accédant au contenu (« Contenu ») et aux services (« Services ») disponibles sur « MyAdecco Business» est réputé avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») en vigueur au jour d’accès au Service et les avoir acceptées dans son intégralité, sauf accord différents entre les parties.
Certains Services disponibles sur « MyAdecco Business » peuvent être soumis à des conditions spécifiques qui devront être acceptées pour accéder aux Services. En cas de contradiction ou d’incohérence entre les présentes CGU et les Conditions Particulières, ces dernières prévalent.
Si une ou plusieurs clauses des CGU deviennent partiellement ou totalement nulles ou non avenues, cela n'affectera en rien la validité des autres clauses. Les Parties s'engagent à remplacer la/les clause(s) par une clause semblable et valide.
- Utilisation de « MyAdecco Business »
« MyAdecco Business » ne saurait constituer, réellement ou potentiellement, une source de conseils.
Le Client reconnait et accepte volontairement et expressément que l’utilisation de « MyAdecco Business » est effectuée sous sa responsabilité unique et exclusive.
Le client dispose des accès à « MyAdecco Business ». Le Client est donc responsable de garantir que toute personne accédant au Contenu et aux Services par le biais de sa connexion à Internet a connaissance des présentes Conditions d’utilisation ainsi que des Conditions spécifiques, et que ces personnes se conforment à ces Conditions.
Lorsque le Client choisit ou obtient un code d’identification utilisateur, le Client s’engage à traiter le mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité en tant que données confidentielles et ne pas les divulguerez à des tiers. Adecco pourra désactiver le compte utilisateur du Client à tout moment, si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation ne sont pas respectées.
En accédant à « MyAdecco Business », le Client s’engage à ne commettre aucun acte susceptible de porter préjudice à l’image, aux intérêts, aux droits ou ceux de des sociétés affiliées du groupe Adecco ou, qui pourrait endommager, rendre inutilisable ou surcharger « MyAdecco Business » ou, qui pourrait entraver d’une quelconque façon, l’utilisation normale « MyAdecco Business » par d’autres utilisateurs.
Adecco met en œuvre toutes les mesures de sécurité raisonnables qui sont nécessaires pour détecter l’existence de virus. Néanmoins, le Client est informé que les mesures de sécurité qui existent pour les systèmes informatiques ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent, Adecco ne peut pas garantir l’absence de virus ou de tous autres éléments qui pourraient modifier les systèmes informatiques (matériel ou logiciel) ou toutes autres informations et fichiers contenus dans les systèmes du Client.
- Contenu de « MyAdecco Business »
Adecco doit efforces’assurer que le Contenu soit d’une qualité optimum et, dans la mesure du raisonnable, à jour. Cependant, nous ne garantissons par l’utilité, la précision, l’exhaustivité, la pertinence du Contenu et/ ou qu’un tel Contenu soit à jour. Adecco exclut expressément tous types de responsabilités pour erreur ou omission concernant « MyAdecco Business ».
Le Contenu inclus dans « MyAdecco Business » constitue une aide pour la consultation et le suivi d’informations liées aux collaborateurs intérimaires délégués au sein de nos Clients afin de suivre l’enregistrement des heures de travail réalisées par les intérimaires sous contrat étant précisé qu’Adecco n’a pas de devoir de conseil quant à l’application de la règlementation relative au travail intérimaire.
Le Client reconnait que les informations mentionnées dans le Contenu ne peuvent être utilisées sans validation préalable d’Adecco.
- Accessibilité de « MyAdecco Business »
Le Client doit disposer d’un accès internet avec navigateur compatible afin de lui permettre de se connecter à l’outil « MyAdecco Business ».
Le compte Client dispose d’un accès nominatif sur base du matricule de la société délivré par la CNS. La gestion des droits d’accès des différents utilisateurs pour un même compte doit être préalablement validée par un accord entre les parties avant le déploiement de l’outil.
Le Client est informé que les sociétés appartenant à un même groupe auront par défaut toutes accès aux information disponibles sur le compte « MyAdecco Business » du fait du mode d’identification reposant sur le matricule délivré par la CNS, matricule identique pour les sociétés relevant d’un même groupe. Dans le cas où le Client ne souhaite pas cet accès partagé entre les différentes entités de son groupe, celui-ci en informera Adecco au moment de la souscription du contrat ou en écrivant à l’adresse suivante : salaire@adecco.lu. Adecco informera alors le Client de la mise en place de la solution de substitution.
Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation de son nom d’utilisateur et mot de passe. Afin d’empêcher toute utilisation non autorisée, les utilisateurs doivent conserver le nom d’utilisateur et le mot de passe confidentiels.
Si le Client constate que son compte utilisateur n’est plus sûr, le Client doit immédiatement modifier son mot de passe et informer Adecco du problème en écrivant à l’adresse suivante : salaire@adecco.lu
Si le Client souhaite résilier son Compte, le Client doit en informer Adecco par mail en écrivant à salaire@adecco.lu
- Disponibilité des documents contractuels de « MyAdecco Business » en fin de relation contractuelle
Adecco garantit un accès aux documents contractuels du client durant les 3 années qui suivent la fin de notre relation contractuelle (les 3 années sont calculées à partir du dernier jour de contrat de mise à disposition).
- Droit de propriété intellectuelle
Tout contenu sur « MyAdecco Business » est la propriété exclusive d’Adecco. Tout ce que le Client peut voir ou lire sur « MyAdecco Business » (tels que les images, textes et tout autre contenu) est protégé légalement par le droit d’auteur, droit des marques ou toute autre droit de propriété intellectuelle. Le Client doit respecter à tout moment tous les droits de propriété intellectuelle du « MyAdecco Business » au niveau du Contenu et des Services, qu’ils soient détenus par Adecco, une société du Groupe Adecco ou un tiers. Le Client ne doit pas obtenir ou tenter d’obtenir tout Contenu par des moyens ou procédures autres que ceux qui sont mis à sa disposition sur le « MyAdecco Business ».
En aucun cas les présentes Conditions Générales ou l’utilisation du « MyAdecco Business » n’octroient un droit de propriété intellectuelle du « MyAdecco Business », du Contenu ou des Services autre que ceux décrits ici ou dans nos Conditions Particulières au Client. Par conséquent, il est formellement interdit au Client de procéder à toute reproduction, transformation, distribution ou communication publique, ou de rendre disponible, extraire, réutiliser, renvoyer ou de toute autre manière utiliser, par tous moyens ou toutes procédures, tout ou partie du « MyAdecco Business », Contenu ou Service, sauf ce qui est permis par les présentes Conditions Générales, toute Condition Particulière, ou lorsque le Client est autorisé à le faire par la loi applicable, ou lorsqu’une autorisation expresse a été donnée au Client par le détendeur des droits concernés.
- Données personnelles
La collecte et l’utilisation des données personnelles de nos intérimaires sont régies par notre Politique de Confidentialité des intérimaires disponible sur notre site www.adecco.lu.
Adecco a recours à des fournisseurs externes afin de pouvoir assurer l’accès et la qualité des Services offerts par « MyAdecco Business ». Ainsi, Adecco est amené à partager certaines données personnelles relatives aux utilisateurs du Client avec ses fournisseurs (Impléo, LuxtTrust, Unified Post) et ceux dans la seule finalité de permettre l’utilisation optimum des Services.
Les employés du Client pour lesquelles Adecco détient les coordonnées de contact peuvent exercer leurs droits relatifs à la protection de leurs données personnelles par l’intermédiaire du formulaire suivant : https://www.adecco.lu/en-gb/gdpr-form
- Maintenance et Interruption du Service
Nous vous réservons le droit de suspendre temporairement le Service avec ou sans préavis, notamment en cas de maintenance, test, réparation ou toute autre opération nécessaire.
Le Client reconnait et accepte qu’une telle interruption du Service ne lui donne pas le droit de réclamer des dommages et intérêts.
Le Client est informé qu’Adecco a recours à des fournisseurs externes pour assurer la maintenance des Services offerts par « MyAdecco Business ». Dans certains cas spécifiques, Adecco pourrait être amené à rediriger le problème technique (i.e. installation/utilisation de la signature électronique, etc) rencontré par le Client à ses fournisseurs qui sont les suivants : Impléo, LuxtTrust, Unified Post.
- Absence de Garantie, Limitation de Responsabilité
Adecco ne garantit pas ou n’affirme pas que le « MyAdecco Business », le Contenu et les Services soient précis, complets, sans erreur ou fiables ou que l’utilisation du « MyAdecco Business », du Contenu ou des Services ne contreviennent pas aux droits de tiers. Adecco ne garantit pas ou n’affirme pas que les aspects fonctionnels du « MyAdecco Business », du Contenu ou des Services soient sans erreur, ou que les serveurs qui le rendent disponible soient sans virus ou sans autre composant dommageable. L’utilisation du « MyAdecco Business », du Contenu ou du Service est au propre risque du Client, et tout ce qui est sur le site vous est fourni ‘EN L’ÉTAT’ et ‘COMME DISPONIBLE’ sans aucune garantie, ni expresse ni implicite, notamment et sans que la liste soit limitative, les garanties implicites de commercialité, de qualité satisfaisante, d’adéquation avec le but particulier, de soin et de compétence raisonnable, ou de non-violation d’un droit.
Dans la mesure où la loi applicable le permet, Adecco n’est pas responsables des pertes découlant ou en relation avec l’utilisation de « MyAdecco Business », le Contenu, ou les Services, qu’elles soient directes ou indirectes, et Adecco décline toute responsabilité pour perte d’utilisation, interruption des affaires, perte de profits ou perte de données, ou dommages accessoires, spécifiques ou consécutifs, de toutes sortes, nonobstant la forme de l’action, contractuelle, délictuelle (incluant la négligence) ou autre, même si Adecco a été informés de la possibilité d’un tel dommage.
- Modification des Conditions Générales
Les présentes CGU pourront être occasionnellement modifiées et l’utilisation de « MyAdecco Business» est soumise aux CGU en vigueur à la date de l’utilisation des Services. Nous recommandons au Client de consulter régulièrement les présentes CGU afin de s’assurer de respecter le Contenu.
- Loi applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit Luxembourgeois et seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux luxembourgeois.
- Contact
Pour toute question ou difficulté au sujet de nos CGU, merci de prendre contact avec nous par e-mail à : salaire@adecco.lu