Rappel des principes fondamentaux de l'intérim - le tiers-temps

Qu'est-ce que le tiers-temps ?

Le tiers-temps, ou délai de carence, est une période pendant laquelle il est interdit de recourir à un salarié intérimaire pour pourvoir un poste dont le contrat à durée déterminée a pris fin. Cette période est égale au tiers de la durée du contrat, renouvellements compris.

Que dit la loi ?

L'article L. 122-7 du Code du travail précise qu’ "à l’expiration du contrat conclu pour une durée déterminée, il ne peut être recouru pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat a pris fin au même salarié ou à un autre salarié embauché sur la base d’un contrat à durée déterminée ou occupé sur la base d’un contrat de mise à disposition par un entrepreneur de travail intérimaire ou dans le cadre du prêt de main-d’oeuvre avant l’expiration d’une période égale au tiers de la durée de ce contrat, renouvellements compris".

Quelles sont les exceptions ?

Il existe cependant des exceptions à cette règle, notamment :

• en cas de nouvelle absence du salarié remplacé ;
• en cas d’exécution de travaux urgents ;
• en cas de contrat saisonnier ;
• en cas de contrat destiné à pourvoir un emploi pour lequel il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée ;
• en cas de rupture anticipée du fait du salarié sous contrat à durée déterminée ;
• en cas de refus par le salarié de renouveler son contrat, lorsque ce dernier comporte une clause de renouvellement, pour la durée du contrat non renouvelé restant à courir ;
• en cas de contrat conclu sur la base des numéros 7, 8 et 9 de l’article L. 122-1, paragraphe (2).

Pourquoi respecter le tiers-temps ?

Le respect du tiers-temps est essentiel pour garantir l'équité entre les salariés et éviter tout abus dans l'utilisation de contrats précaires. Il permet également de favoriser l'emploi stable et durable.

Conclusion

En tant qu'entreprise, il est important de connaître et de respecter les principes fondamentaux de l'intérim, notamment le tiers-temps. N'hésitez pas à contacter nos experts en recrutement et nos experts Payroll pour plus d'informations et pour trouver les meilleures solutions pour votre entreprise.